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Garde partagée - l'autre famille souhaite payer au black...? Nous avons trouvé une famille avec qui partagée la garde de notre nounou mais Ils ne souhaitent pas la déclarée. Sachant que la garde est censée se faire une semaine chez eux, une semaine chez nous, quels risquent encourent-ils ? quels risques pour la nounou ? quels risques pour les enfants gardés ? et quels risquent pour nous, co-employeur ?
De notre côté, elle est déclarée.
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garde partagée - l'autre famille souhaite payer au black...?Vous refusez catégoriquement un point c'est tout. Elle doit être déclarée, le travail au noir est interdit en France. Surtout que c'est la CAF du moins la Pajemploi qui règle presqu'en totalité les frais de garde et qui lui fait une fiche de paie si on peut appeler cela comme ça.
Pourquoi un pouce en bas ? Je dis la même chose que les autres personnes, c'est pô juste !
garde partagée - l'autre famille souhaite payer au black...?Oui il faut refuser. Si il arrive quoi que ce soit pendant que les enfants sont gardé chez eux, vous risquez beaucoup.
Pour la nounou, les risques sont importants, en cas d'accident, pour ses cotisations, pour sa retraite, pas de contrat pour lui garantir son travail, le nombre d'heure qu'elle fait ...
Et pour eux également en cas d'accident ou de contrôle. Quand je dis accident, ce n'est pas en pensant au pire mais on ne sait jamais, il suffit qu'un enfant tombe et doive être emmener aux urgences, ça posera beaucoup de problème.
Même une femme de ménage je ne la prendrai pas au black mais alors une nounou, ça ne me viendrait pas à l'esprit.
garde partagée - l'autre famille souhaite payer au black...?Si je comprends bien, c'st quelqu'un qui va chez vous, elle n'a donc pas obligation d'être agréée. Les risques, c'est tout simplement que si elle n'est pas déclarée elle n'a pas obligation d'être assurée et s'il arrive quelque chose à l'enfant sous sa surveillance et bien aucun recours. C'est également une fraude. Pour vous, ne vous en mêlez pas et vous pourrez toujours dire que vous n'étiez pas au courant, mais vous pouvez aussi leur exposer les risques, car c'est de votre enfant qu'il s'agit.
garde partagée - l'autre famille souhaite payer au black...?Très mauvaise idée.
Si elle bosse au black pour les autres et est déclarée pour vous, ça veut qu'il n'y a que vous sur le contrat.
Donc si les autres parents vous laissent tomber ou qu'il y a un problème, vous assumez toutes les responsabilités (cotisations sociales, arriérés de salaire, congés payés, responsabilité en cas de pépin quel qu'il soit) au titre de seul employeur.
Par exemple, si le petit "non déclaré" blesse le petit "déclaré" en lui balançant un jouet à la tête et qu'il faut aller à l'hôpital, à qui attribuer les torts et comment faire jouer les assurances ? Le petit "non déclaré" n'existe pas légalement, or il était chez vous gardé par la même nounou que le vôtre ? Allez expliquer ça à l'assureur et à l'urssaf...
garde partagée - l'autre famille souhaite payer au black...?SI toi tu la déclares ils ne peuvent pas ne pas le faire car votre contrat vous lient sur ce sujet notammetn vis à vis de l'urssaf et également de la caf qui te reverse la paje avec le complèment de libre choix de mode de garde, docn toi tu seras aussi embêtée qu'eux... Soit vous pyez tous les deux aublack ce que je te déconseille fortement tant d'un point de vue financier que de sécurité de ton enfant, et également pour ce qui concerne les controles urssaf et impôts qui peuvent faire très mal !!!
Je rappelle qu'employer quelqu'un au black est tout de même passible d'une peine de prison :
Les sanctions pénales prévues aux articles L 362-3 et L 362-4 du Code du travail : 3 ans d'emprisonnement, 45 000 euros d'amende, peines doublées en cas de récidive. S'ajoutent des peines complémentaires telles que :
a) Pour la personne physique
- interdiction d'exercer l'activité incriminée,
- publication du jugement,
- exclusion des marchés publics,
- confiscation du matériel,
- affichage ou diffusion du jugement,
- interdiction des droits civiques, civils et de famille.
garde partagée - l'autre famille souhaite payer au black...?mais dou est ce ke boucle dor tire son inspiration??
Eh pour ta kestion jen ai rien a foutre
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